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Conditions générales d‘utilisation

En vigueur au 01.01.2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site medg.fr, des services par l’association MedG.fr, et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://www.medg.fr (ci-après "le site") est assurée par l’association MedG.fr (ci-après l’éditeur), déclaré auprès de la sous-préfecture de Chateaubriant- Ancenis sous le numéro W442025893 et dont le siège social est situé :

26 rue des ifs, 44240 La Chapelle sur Erdre
Numéro de téléphone : 0240778599
Adresse e-mail : asso[at]medg.fr

L'hébergeur du site est la société OVH, Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 ; Téléphone : 09 72 10 10 07

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est destiné aux professionnels de santé et étudiants en santé. Les informations référencées sont susceptibles de ne pas être compréhensibles du grand public.

Le site internet propose les services suivants :

  • mise à disposition d’informations médicales sous forme de fiches de synthèse, nommées Fiches MedG
  • mise à disposition d’un ensemble de liens externes, nommé Bibliothèque
  • mise à disposition, pour les utilisateurs inscrits, de différents services supplémentaires (fiche personnelle, impression libre, fiche favorite, …)

Le site permet à l'Utilisateur, inscrit ou non, un accès libre et gratuit à l’ensemble des informations médicales des fiches MedG et à l’ensemble des liens externes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant l’association via le formulaire de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l‘association. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur inscrit une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

  • via le formulaire de contact 
  • via son espace personnel

Aucune donnée collectée ne sera vendue ou transmise à un tiers. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Les marques, logos et les textes contenus sur le site sont la propriété de l'association MedG.fr. Les fichiers média (incluant les images) sont la propriété de leur créateur. 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ceci est possible, après autorisation, pour une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ou pour une utilisation dans un cadre non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. De plus, l'indexation du site MedG.fr par des entreprises à but lucratifs concurrentes de l'entreprise 360 medicale est interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont nombreux sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L‘éditeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

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ARTICLE 10 : Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via le formulaire de contact.